Avis légal

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1. Conditions Générales

www.panelfisa.com est un site web qui appartient à Panel Fijaciones, S. Coop. (dorénavant “Panelfisa”). L'usager accède à ce site web de façon volontaire. L'accès à ce site web présente un caractère gratuit. La navigation implique l'acceptation et la prise de connaissance des avertissements légaux, des conditions et de la politique de confidentialité de ce site. Si l'usager n'est pas d'accord avec ces conditions d'utilisation et ne fournit pas son consentement, il ne pourra pas utiliser ce site.

L'accès à ce site web, ainsi que l'utilisation de l'information contenue dans ce dernier, sont sous la seule responsabilité de l'usager, qui s'engage dans ce sens à utiliser le site conformément à la finalité prévue.

L'usager ne peut pas utiliser de façon illicite l'information contenue dans ce site, ni réaliser d'actions risquant d'endommager ou de modifier ses systèmes informatiques.

Il est formellement interdit aux usagers d'inclure et de diffuser des contenus faux ou inexacts qui puissent induire Panelfisa ou d'autres usagers ou tierces parties en erreur. L'usager sera le seul responsable des préjudices causés par la communication de ces données.

Il est interdit d'utiliser les données personnelles d'autrui sans un consentement préalable, ainsi que d'utiliser les données d'identification d'autrui afin de se faire passer pour une tierce personne ou société.

Panelfisa multiplie ses efforts pour éviter des erreurs dans les contenus publiés dans ce site et elle se réserve le droit de pouvoir les modifier à tout moment sans avis préalable. Panelfisa rejette expressément toute responsabilité concernant une erreur ou une omission dans les contenus de ce site web et les préjudices causés par un manque de véracité, exactitude et actualisation de ces derniers.

www.panelfisa.com peut proposer des liens vers d'autres sites web ou bien faciliter leur accès avec un chercheur placé dans son site. Dans ce sens, Panelfisa n'assume aucune responsabilité concernant ces sites associés ou les résultats des recherches, car elle n'exerce aucun type de contrôle sur ces derniers, sur leur contenu, sur les produits et services offerts, etc. La finalité de ces services est d'offrir à l'usager d'autres sources d'information, c'est pourquoi l'usager y accède sous sa seule responsabilité et sous les conditions établies.

Panelfisa n'est pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices dérivés de l'utilisation de ce site ou de ses contenus, y compris les dommages informatiques et l'introduction de virus ou d'un type quelconque de malware. Panelfisa ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments dans le site web introduits par de tierces parties et qui pourraient causer des modifications dans les systèmes physiques ou logiques des usagers, mais elle multiplie les moyens disponibles pour éviter ces inconvénients.

Panelfisa se réserve le droit de modifier ou effacer sans avis préalable et/ou justification la conception, la configuration et l'information contenue dans ce site web. Panelfisa ne sera en aucun cas responsable des préjudices causés par ces modifications. Cependant, elle appliquera tous les moyens à sa portée pour informer les usagers de ces changements.

2. Registres et souscriptions

L'accès à ce site web n'implique pas l'obligation de fournir des données personnelles. Cependant, certains services offerts, notamment l'accès à l'espace privé, demandent un enregistrement préalable. Pour que ce dernier soit sécurisé et que le service proposé soit correct, l'usager devra faciliter une série de données personnelles.

L'usager s'engage à fournir des données correctes, exactes et complètes, que ce soit au moment de l'enregistrement ou bien dans les communications postérieures. Il sera par ailleurs responsable de communiquer n'importe quelle modification de ses données.

Si les champs indiqués comme obligatoires dans le formulaire de contact ne sont pas totalement remplis, il est possible que Panelfisa ne puisse pas répondre à la demande de l'usager.

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des conditions générales et de la politique de confidentialité de Panelfisa. De la même façon, elle implique le consentement et l'autorisation pour recevoir les communications commerciales de Panelfisa, par courrier ordinaire et/ou électronique, concernant les produits et les services de Panelfisa ou d'autres entreprises avec lesquelles des accords commerciaux sont établis. Le destinataire de ces communications pourra à tout moment révoquer son consentement avec une notification présentée par écrit à la compagnie.

3. Utilisation des codes d'accès

Les codes d'accès à l'espace privé sont personnels, confidentiels et incessibles. L'usager enregistré s'engage à les utiliser de façon responsable et à ne les communiquer à personne, que ce soit par téléphone, courrier électronique ou bien à travers ce site web ou un tout autre moyen.

L'usager devra immédiatement communiquer à Panelfisa tout accès incorrect ou non autorisé détecté en relation à ses codes d'accès.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété de ce site web, de ses pages, des écrans, l'information contenue, l'apparence et la conception, les photos, les images, ses produits et services, marques, logos, devises, etc. sont propriété de Panelfisa, sauf si une toute autre chose est communiquée.

L'accès ou la navigation sur www.panelfisa.com n'implique en aucun cas la renonciation, transmission ou licence totale ou partielle de Panelfisa pour un usage personnel à l'usager sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, distribution, commercialisation ou transformation non autorisées de ces contenus représentent une infraction des droits de propriété intellectuelle de Panelfisa.

L'usager s'engage à ne réaliser aucune action pouvant porter préjudice à la titularisation de ce site. L'utilisation non autorisée de l'information contenue dans ce site web, ainsi que les nuisances causées aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses titulaires peuvent entraîner des actions légales et des responsabilités dérivées de cet exercice.

5. Modifications

Ces conditions pourront subir des modifications si Panelfisa le considère opportun, soit afin de s'adapter aux changements législatifs, soit pour introduire des améliorations. Ces modifications seront valables depuis le moment de leur publication dans ce site web. Panelfisa utilisera tous les moyens à sa portée pour diffuser les différents changements effectués parmi les usagers.

6. Politique de confidentialité - Protection des données à caractère personnel

6.1. Introduction

Conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (dorénavant "LOPD") et sa réglementation en développement, les usagers sont informés que les données à caractère personnel fournies par courrier électronique ou bien envoyées à travers les formulaires web, espaces privés ou tout autre moyen seront incorporées aux fichiers propriété de Panelfisa (Responsable du Fichier), afin de répondre aux consultations et aux demandes reçues, contacter les clients, gérer les services sollicités, les relations commerciales et les fonctions légitimes propres de son activité.

Le traitement de vos données personnelles sera réalisé confidentiellement. Panelfisa ne communiquera en aucun cas vos données personnelles à d'autres entreprises ou à de tierces parties. Le site web de Panelfisa utilise des cookies. Panelfisa est engagée avec la confidentialité et la protection des données personnelles des usagers et elle utilise toutes les ressources à sa portée pour garantir la sécurité et la confidentialité des intéressés.

Panelfisa remplit la législation en vigueur relative à la Protection des Données à Caractère Personnel et elle est inscrite au Registre Général de l'Agence de Protection des Données et elle agit d'après les recommandations, les rapports, les innovations et les normes fournies par les différents organismes de protection des données, régionaux, nationaux et européens et l'ensemble des autorités de contrôle.

6.2. Recueil des données à caractère personnel

Il n'est pas nécessaire de fournir de données personnelles pour accéder au site de Panelfisa. Cependant, il existe un espace privé réservé aux usagers enregistrés.

Le registre dans l'espace privé du site web est libre et volontaire. Panelfisa sollicite uniquement les données personnelles nécessaires pour recevoir le service sollicité. L'envoi de l'information à travers ce site implique nécessairement l'autorisation expresse du traitement des données décrit dans cette politique de confidentialité et dans les conditions générales du site web.

6.3. Droits des intéressés

L'usager peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en adressant une communication écrite au Responsable du Fichier, Panelfisa, à l'adresse : Ctra. Nacional 1, km 429 - Pol. Ind. Aldaba-Berazubi S/N, 20400 Tolosa (Gipuzkoa), par téléphone au +34 943 65 53 53, ou bien à l'adresse de courrier électronique info@panelfisa.com. La demande devra être accompagnée d'une copie du document certifiant l'identité du sollicitant (carte nationale d'identité).

Si la demande est réalisé par votre représentant légal, il faudra également joindre un document certifiant cette représentation.

6.4. Mesures de sécurité

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel contenues dans les fichiers de Panelfisa, la compagnie adoptera les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir leur sécurité et éviter leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé, en fonction de l'état de la technologie, de la nature des données enregistrées et des risques auxquels elles sont exposées, quelle que soit leur nature, conformément à la législation en vigueur applicable en matière de sécurité des fichiers contenant des données à caractère personnel, notamment la LOPD. Cependant, les usagers seront informés que les mesures de sécurité informatique ne sont pas sûres à 100% et qu'il existe toujours un risque d'intrusion illégale et illicite qui échappe à la responsabilité de Panelfisa.

6.5. Validité

Panelfisa se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité conformément à son critère et aux changements législatifs ou jurisprudentiels. Si Panelfisa introduit une modification quelconque, le nouveau texte sera publié dans le site web, où l'usager pourra prendre connaissance des changements réalisés. Quoi qu'il en soit, la relation avec les usagers sera régie par les normes prévues au moment précis de l'accès au site web. C'est la raison pour laquelle Panelfisa conseille de consulter cette politique de confidentialité lors de la première connexion au site.

7. Juridiction

Les relations établies entre Panelfisa et l'usager seront assujetties aux dispositions de la législation applicable et la juridiction compétente. Si la réglementation prévoit la possibilité que les parties puissent se soumettre à une juridiction, Panelfisa et l'usager devront renoncer expressément aux leurs pour se soumettre aux Cours et Tribunaux de Tolosa.